Conditions générales de vente

Assistance Digitale – Sandie Verdure
 
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations, accompagnements, programmes en ligne et services proposés par Assistance Digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 
2. NATURE DES SERVICES
Les services proposés comprennent notamment :
  • des formations en ligne
  • des accompagnements individuels ou collectifs
  • des sessions en visioconférence
  • un accès à une communauté
  • des mises en relation professionnelles
Les caractéristiques détaillées sont précisées sur les pages de vente.
 
3. ACCÈS AUX FORMATIONS
L’accès à la plateforme de formation est accordé pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d’achat (ou du premier paiement).
Les accès sont :
  • strictement personnels
  • non cessibles
  • non partageables
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate des accès.
 
4. ÉVOLUTION DES CONTENUS
Les contenus, modules, supports, modalités d’accompagnement et intervenants peuvent évoluer à tout moment.
Le Client reconnaît que le programme n’est pas figé.
Ces évolutions ne constituent pas un motif de remboursement ou de contestation.
 
5. COMMANDE ET VALIDATION
La commande est considérée comme validée après :
  • acceptation des CGV
  • validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au Client.
 
6. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.
 
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
  • en une fois
  • en plusieurs échéances
Engagement
Toute inscription engage le Client au paiement de la totalité du prix.
En cas de paiement en plusieurs fois :
  • toutes les échéances restent dues
  • même en cas d’abandon ou de non-utilisation
Aucun arrêt ne suspend les paiements.
 
8. DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas d’impayé :
  • suspension immédiate des accès
  • exigibilité immédiate des sommes restantes
Des frais de recouvrement peuvent être appliqués.
 
9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès a été fourni.
 
10. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les conditions de remboursement sont celles indiquées sur la page de vente.
En dehors de ces conditions :
  • aucun remboursement ne sera effectué
  • aucun cas particulier (abandon, difficulté personnelle, manque de temps) ne constitue un motif valable
 
11. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
La formation a pour objectif de transmettre des compétences.
Aucun résultat n’est garanti.
Les résultats dépendent notamment :
  • de l’implication du Client
  • de sa régularité
  • de son contexte
Le Client est seul responsable de ses décisions.
 
12. ACCOMPAGNEMENTS ET VISIOS
Les sessions sont proposées selon un calendrier défini.
  • la présence n’est pas obligatoire
  • aucun report n’est garanti
  • les replays ne sont pas systématiques
Toute session non suivie est considérée comme consommée.
 
13. COMMUNAUTÉ
Le Client peut accéder à un espace d’échange.
La Société se réserve le droit :
  • de modérer les échanges
  • de supprimer tout contenu
  • d’exclure un membre sans préavis
Aucune indemnité ne pourra être demandée.
 
14. MISE EN RELATION
La Société peut proposer des mises en relation professionnelles.
Elle :
  • ne garantit aucune mission
  • n’intervient pas dans les accords
  • n’est pas responsable des collaborations
Le Client reste seul responsable de ses engagements.
 
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus est protégé.
Il est strictement interdit :
  • de reproduire ou diffuser
  • de partager les accès
  • de revendre ou enseigner les contenus
  • de créer une offre concurrente inspirée
Toute violation entraînera des poursuites.
 
16. RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable :
  • des résultats obtenus
  • des décisions du Client
  • des pertes financières
La responsabilité est limitée au montant payé.
 
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment.
 
18. FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du service.
 
19. LITIGES
En cas de litige :
  • une solution amiable sera recherchée
  • à défaut, les tribunaux compétents seront saisis
 
20. ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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